Contrat de licence utilisateur final complémentaire New Relic, Inc.
Dans le cadre du travail fourni par les services experts, l'équipe d'instrumentation sur le terrain ou l'équipe commerciale de New Relic, certains logiciels créés sur mesure peuvent vous être fournis pour visualiser, activer, optimiser ou améliorer votre utilisation des services de New Relic. En téléchargeant, en installant, en autorisant l'installation ou en utilisant le module complémentaire (défini ci-dessous) avec votre logiciel sous-jacent (défini ci-dessous), vous (« Client ») acceptez les termes et conditions ci-inclus (« Contrat ») avec New Relic, Inc., une société du Delaware dont les bureaux sont situés au 188 Spear Street, Suite 1200 San Francisco, CA 94105 (« New Relic»), (collectivement les « Parties »). Les termes en majuscules non définis ici auront la signification définie dans les Conditions d'utilisation de New Relic (les « Conditions d'utilisation ») disponibles ici : newrelic.com/termsandconditions/terms.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOTRE SEUL RECOURS EST DE NE PAS UTILISER LE MODULE COMPLÉMENTAIRE.
1. DÉFINITIONS
« Module complémentaire » désigne les applications et/ou logiciels New Relic, y compris, mais sans s'y limiter, les connecteurs, extensions, extensions d'interface utilisateur et plugins, fournis par New Relic au Client pour permettre aux Services de fonctionner avec certains logiciels ou systèmes tiers ou Client (« Logiciel sous-jacent »). Aux fins des Conditions d'utilisation, le module complémentaire sera traité comme un agent, sous réserve des conditions distinctes ci-incluses.
2. UTILISATION DU MODULE ADD-ON DE PROGRAMMABILITÉ
2.1 Licence d'évaluation du logiciel. Sous réserve des conditions des présentes, New Relic accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'installer, d'utiliser et de configurer le module complémentaire uniquement selon les besoins pour activer les Services à des fins d'évaluation interne. New Relic se réserve tous les droits et licences non expressément accordés ici.
2.2 Propriété. Entre les Parties, New Relic détient tous les droits, titres et intérêts sur le module complémentaire et les commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle et tout droit de propriété y afférent. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur toutes les données client traitées par le module complémentaire en relation avec les services.
2.3 Commentaires. Le Client s'engage à fournir des commentaires, des suggestions, des idées, des demandes ou des recommandations (« Commentaires ») concernant le module complémentaire et cède par la présente de manière irrévocable toute la propriété intellectuelle et les droits de propriété qu'il détient sur les commentaires à New Relic.
2.4 Avis. Le Client reconnaît et accepte que le module complémentaire est conçu pour fonctionner avec le logiciel sous-jacent tel que configuré au moment de la création et il n'y a aucune garantie que le module complémentaire continuera à fonctionner dans le cas où le Client modifie, remplace, met à niveau des versions, met à jour ou modifie de toute autre manière le logiciel sous-jacent (un « événement de mise à niveau »). Le Client doit tenir New Relic indemne de toute réclamation ou de tout dommage découlant de l'événement de mise à niveau du client.
2.5 Restrictions. Le Client ne doit pas : (i) utiliser le Module complémentaire sauf dans les cas autorisés ci-dessous ; (ii) distribuer, vendre, sous-licencier ou transférer de toute autre manière le Module complémentaire ; (iii) décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel sous-jacent au Module complémentaire ; (iv) utiliser le Module complémentaire pour endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur New Relic ou réseau(x) connecté(s) à tout serveur New Relic ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des Services par toute autre partie ; (v) utiliser le Module complémentaire pour frauder, diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre les droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui ou violer de toute autre manière toute loi applicable ; (vi) contourner ou modifier toute technologie de sécurité incluse dans le Module complémentaire ; ou (vii) tenter ou permettre à un tiers de faire l'une des choses susmentionnées. New Relic peut suspendre l'utilisation des Services par le Client, sans préavis, dans l'attente d'une enquête sur une utilisation abusive. Ces restrictions peuvent être complétées ou remplacées (dans la mesure où elles sont en conflit) par la politique d'utilisation acceptable de New Relic telle qu'elle peut être publiée et mise à jour de temps à autre sur le site Web de New Relic à l'adresse docs.newrelic.com/docs/licenses/license-information/acceptable-use-policy/acceptable-use-policy.
3. CONFIDENTIALITÉ
3.1 Définition. « Informations confidentielles » désigne : (a) le module complémentaire de programmabilité, ainsi que toutes les fonctionnalités, tous les résultats ou toutes les sorties produits par celui-ci et toute autre information relative au module complémentaire (y compris, sans limitation, tous les commentaires) ; et (b) toute information commerciale ou technique de New Relic, y compris, mais sans s'y limiter, toute information technique, recherche, développement, savoir-faire qu'une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielle.
3.2 Restrictions. Le client n’utilisera ni ne divulguera aucune information confidentielle, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du présent accord. Le Client fera tous les efforts raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, mais en aucun cas moins que les efforts qu'il déploie habituellement à l'égard de ses propres informations exclusives. Le Client peut divulguer des Informations Confidentielles à ceux de ses employés qui ont un besoin légitime de connaître ces Informations Confidentielles pour l'exécution du présent Contrat ; à condition que chacun de ces employés signe au préalable un accord écrit contenant des restrictions d'utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles énoncées dans les présentes. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement connues du public sans faute ni violation du présent Contrat par le Client ; (b) sont légitimement connues du Client au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) sont développées indépendamment par le Client sans accès ni utilisation d'aucune Information Confidentielle ; ou (d) sont légitimement obtenues auprès d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation.
4. AVERTISSEMENT
4.1 AVERTISSEMENT. L'ADD-ON EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET NEW RELIC DÉCLINE ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, QU'ELLE DÉCOULE OU NON D'UNE CONDUITE COMMERCIALE. LE MODULE ADD-ON N'EST PAS GARANTI COMME ÉTANT SANS ERREUR, COMPATIBLE AVEC LE LOGICIEL SOUS-JACENT, OU QUE LE CLIENT OBTIENDRAIT DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU MODULE ADD-ON.
4.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NEW RELIC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L'INSTALLATION, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE MODULE ADD-ON OU POUR TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LE MODULE ADD-ON OU LES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE NEW RELIC AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NEW RELIC POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À CET ACCORD SERA LIMITÉE À CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ US). LES PARTIES ONT CONVENU QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI L'UN DES RECOURS LIMITÉS SPÉCIFIÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD S'AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE NEW RELIC ET LE CLIENT.
4.3 VERSION D'ÉVALUATION. Le Client accepte et reconnaît que : (a) l'Add-on n'est pas un produit officiel et n'a pas été commercialisé par New Relic ; (b) l'Add-on peut ne pas fonctionner correctement, être dans sa forme finale ou être entièrement fonctionnel ; (c) l'Add-on peut contenir des erreurs, des vulnérabilités de sécurité, des défauts de conception ou d'autres problèmes ; (d) il peut ne pas être possible de rendre l'Add-on entièrement fonctionnel ; (e) les informations obtenues à l'aide de l'Add-on peuvent ne pas être exactes ; (f) l'utilisation de l'Add-on peut entraîner des résultats inattendus, des pertes de données, des retards ou d'autres dommages ou pertes imprévisibles ; (g) New Relic n'a aucune obligation de publier une version commerciale de l'Add-on ; et (h) New Relic a le droit d'abandonner unilatéralement le développement de l'Add-on, à tout moment et sans aucune obligation ou responsabilité envers le Client.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 Conditions d'utilisation ; Documentation. Cet accord sera considéré comme faisant partie de la documentation New Relic, située à l'adresse : https://docs.newrelic.com (la «Documentation »). Le présent Contrat et les Conditions d'utilisation constituent l'accord complet et exclusif entre New Relic et le Client concernant le module complémentaire. En l'absence d'un accord séparé, après accord entre New Relic et le Client concernant le module complémentaire, les termes et conditions du présent Contrat régiront la relation entre New Relic et le Client concernant ce module complémentaire. En cas de conflit entre l'Accord et les Conditions d'utilisation, le présent Accord prévaudra uniquement en ce qui concerne le module complémentaire.